Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 241 du 15 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0523378S

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, l'autorisation sollicitée par le Laboratoire Mérieux, 19, avenue Tony-Garnier, à Lyon (Rhône), tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités autorisées sur le site de la clinique du Val-d'Ouest, 39, chemin de la Vernique, à Ecully, est accordée.